Jean-Pierre Bernard-Bret


De: Bernard-Bret (Jean-Pierre, Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Die"
JORFTEXT000000398667(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.